Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

Bienvenue sur MasonAsh. Ces Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web https://masonash.com (le « Site ») exploité par MasonAsh (« nous », « notre » ou « nos »).

Important : En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description du Service

MasonAsh est un site web informatif qui fournit des guides, des conseils et des ressources sur les rencontres en ligne en France. Nos services incluent :

Note : MasonAsh est un site informatif uniquement. Nous ne sommes pas une application de rencontre et ne facilitons pas directement les rencontres entre utilisateurs.

3. Utilisation Autorisée

3.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

3.2 Restrictions d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas :

4. Création de Compte et Sécurité

Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable de :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une violation de ces Conditions.

5. Contenu Utilisateur

5.1 Soumission de Contenu

Si vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, avis, messages via formulaire de contact, etc.), vous garantissez que :

5.2 Licence de Contenu

En soumettant du contenu sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou que nous jugeons autrement inapproprié.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Notre Propriété

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de MasonAsh. Le Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois françaises et internationales.

6.2 Marques Commerciales

« MasonAsh » et notre logo sont des marques commerciales de MasonAsh. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

6.3 Contenu Tiers

Le Site peut contenir du contenu appartenant à des tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par MasonAsh. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

8. Publicité et Contenu Sponsorisé

Notre Site peut afficher des publicités et du contenu sponsorisé. Nous pouvons recevoir une compensation pour ces publicités ou lorsque vous cliquez sur certains liens.

Les publicités et le contenu sponsorisé sont clairement identifiés comme tels. Nous ne sommes pas responsables du contenu des publicités ou des réclamations faites par les annonceurs.

9. Avis de Non-Responsabilité

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTE

9.1 Contenu Informatif

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous ne fournissons pas de conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.). Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations du Site pour prendre des décisions importantes.

9.2 Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu du Site. Les informations peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.

9.3 Disponibilité du Site

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence ou exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

9.4 Applications et Services Tiers

Les informations sur les applications de rencontre et autres services tiers sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne recommandons ni n'approuvons aucune application ou service spécifique. Votre utilisation de ces services est à vos propres risques.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MasonAsh, ses dirigeants, directeurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou à votre utilisation du Site ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MasonAsh, ses affiliés, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

12. Résiliation

12.1 Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer en nous contactant.

12.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter si vous violez ces Conditions.

12.3 Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents situés en France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

14. Résolution des Litiges

14.1 Négociation Informelle

Avant de déposer une réclamation contre MasonAsh, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail.

14.2 Médiation

Si le litige ne peut être résolu par négociation informelle dans les 60 jours, les parties acceptent de recourir à une médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

14.3 Renonciation au Recours Collectif

Vous acceptez que tous les litiges entre vous et nous seront résolus individuellement et que vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à une action représentative.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MasonAsh concernant votre utilisation du Site.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

15.3 Renonciation

Aucune renonciation par MasonAsh à un terme ou à une condition énoncés dans ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou à tout autre terme ou condition.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans votre consentement.

15.5 Absence de Relation d'Agence

Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation d'emploi n'est créée entre vous et MasonAsh du fait de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

15.6 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

16. Conformité avec Google Ads

Conformément aux exigences de Google Ads, nous nous engageons à :

17. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre Site accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider.

18. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur.

Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

19. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

MasonAsh
Adresse : 53, chemin Agathe Petitjean, 01614 Regnier, France
Téléphone : +33726043510
N° d'enregistrement : 45447083

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site.

Acceptation : En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.